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LAutonomie Fiscale Régionale en Belgique

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14 févr. 2003 ... En fait l'autonomie fiscale est un élément essentiel de l'autonomie locale ..... L' affirmation de son rôle de cohérence financière régionale. 3. ..... Danemark) soit à titre complémentaire (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse).

L'autonomie fiscale régionale a été augmentée, notamment en matière de droits de succession et de mutation par décès, de droits ... 2 Voir Moniteur belge, pp. financement des communautés et des régions | CRISP ... ... sont d'usage courant dans la vie politique mais aussi socio-économique en Belgique. ... Les entités fédérées, si elles ont l'autonomie politique dans l' exercice de leurs ... de la redevance radio et télévision, qui est devenue un impôt régional. ... bénéficient de recettes fiscales dont elles ont la maîtrise (autonomie fiscale), ... Alice Romainville Une géographie de la pression fiscale ... réforme de 2001, le degré d'autonomie fiscale des Régions belges est largement ... physiques est donc une sorte d' « impôt régional déguisé », les recettes de ...

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